ogo ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative

 

retour accueil
lettres types
Le site des droits des jeunes logo Injep
actualité questions quizz faq outils
plus de 2500 fiches

>>> Attention : Toutes les lettres mentionnées ci-après doivent être envoyées en recommandé avec demande d'accusé réception. Si la personne concernée est mineure, ce sont les représentants légaux (le plus souvent les parents) qui doivent agir et donc écrire les courriers au nom et pour le compte de l'enfant.

Les lettres sont au format PDF

Identité

Famille

Ecole

Victime

Logement

Travail

Banque

Consommation

Consommation

> Demande de remboursement d'un prélèvement supérieur au montant convenu

> Demande de résiliation d'un abonnement téléphonique suite à un licenciement

> Demande de résiliation d'un abonnement internet pour dysfonctionnement

> Dénonciation de contrat pour non-livraison dans les 7 jours

> Mise en demeure pour livraison d'une marchandise

> Lettre de rétractation en cas de vente à domicile

> Lettre de rétractation en cas d'achat à crédit

> Demande de remboursement d'acompte en cas de rétractation

> Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

> Attestation de témoins

A propos du site - Plan du site