Choisir avec qui habiter ?

Résidence chez l’un ou « garde alternée » ?

Après un divorce, la résidence habituelle de l’enfant, c’est-à-dire le lieu où il habite au quotidien, peut être fixée au domicile de la mère ou du père. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas obtient en général un droit de visite et d’hébergement, pour une partie des week-ends et des vacances scolaires. Mais une résidence alternée peut également être décidée. Dans ce cas, l’enfant partage son temps entre ses deux parents.

Bon à savoir !
Après un divorce, les parents continuent, sauf cas particulier, à exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants quel que soit leur lieu de résidence habituelle. Ainsi, si vous habitez chez votre mère et ne voyez votre père qu’un week-end sur deux, celui-ci aura toujours un droit de regard sur votre éducation en général. En cas de conflit important entre les deux parents, par exemple en matière d’orientation scolaire ou de choix religieux, il reviendra au juge aux affaires familiales de trancher.

Qui décide ?

Si vos parents se mettent d’accord. Dans le meilleur des cas, les parents s’entendent sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’ils arrivent devant le juge, ils ont déjà, par la voix de leur avocat, des solutions d’organisation à  proposer (par exemple : chez qui l’enfant va résider). Après avoir entendu chacun des parents, le juge entérine généralement la solution concertée.
Si vos parents s’affrontent. Malheureusement, il arrive aussi que des divorces se passent mal. La question du lieu de résidence des enfants devient souvent un enjeu majeur. Dans ce cas, le juge va devoir trancher. Il le fera au mieux des intérêts de l’enfant. Une enquête sociale peut être demandée. Le père, la mère ou les deux peuvent demander au juge d’auditionner l’enfant pour recueillir son avis sur la question. Mais attention, il est important de savoir que c’est le juge qui aura le dernier mot. Il prendra sa décision en tenant compte de l’intérêt de l’enfant, c’est même le critère essentiel qui la motivera, même si l’intérêt de l’enfant est contraire à l’avis de ce dernier.
Le juge peut vous « entendre ». Vous considérez avoir votre mot à dire sur votre futur lieu de résidence habituelle ou sur un mode de garde particulier ? Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L’article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne. La capacité de discernement des enfants ne s’apprécie plus uniquement en fonction de l’âge (auparavant fixé à 13 ans) mais aussi en fonction de sa maturité, de sa compréhension des choses… Ainsi, un enfant de 9/10 ans peut s’entretenir avec le juge si celui-ci considère que c’est possible. Les pratiques sont variées d’un tribunal à l’autre.
Attention là encore, gardez en mémoire le fait que c’est le juge qui tranchera au final. Et même si c’est l’intérêt de l’enfant qui prime dans sa décision, il se peut que sa décision aille contre votre avis.

Télécharger un exemple de lettre type à adresser au juge aux affaires familiales pour qu’il vous reçoive 

Bon à savoir !
Si vous considérez que votre droit à être entendu a été bafoué, vous pouvez écrire au « Défenseur des enfants -104 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris ou le contacter via Internet à partir du site : www.defenseurdesenfants.fr

Partir vivre avec l’autre parent : est-ce possible ?

Depuis le divorce de vos parents, vous viviez avec votre mère et des conflits surgissant, vous préféreriez aller habiter avec votre père ? Vous devez savoir qu’un enfant n’a pas le pouvoir de changer, uniquement parce qu’il le souhaite, le lieu de résidence fixé par le jugement de divorce. Toutefois, une demande de modification est toujours possible. Seul un des parents peut solliciter le juge aux affaires familiales dans ce sens. Ce dernier convoquera votre père et votre mère pour les entendre chacun de leur côté. Le juge peut également vous auditionner pour vérifier les raisons de votre choix et s’assurer que vous n’êtes pas « manipulé » par votre autre parent ou n’agissez pas sur un coup de tête. Malgré votre demande, il n’est pas sûr que vous obteniez gain de cause. En définitive, le juge prendra la décision qu’il considère la plus protectrice de vos intérêts. 

Bon à savoir !
Si votre père et votre mère sont d’accord pour ce changement de lieu de résidence, ils peuvent faire une requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales.  La décision aura sans doute plus de chance d’aboutir de cette manière.

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