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Un dépôt de garantie allégé
• Un mois au lieu de deux. Depuis le 9 février 2008, le montant maximum de dépôt de garantie que peut exiger un propriétaire est fixé à un mois de loyer (hors charges), au lieu de deux. Cette nouvelle disposition s’applique aux contrats de location conclus à compter de cette date.
Attention cela ne concerne pas les logements meublés. La réduction du dépôt de garantie à un mois ne vise que les logements loués vides à titre de résidence principale. Pour les locations en meublé, la fixation du montant de garantie reste libre. Un bailleur peut donc continuer d’exiger l’équivalent de deux mois de loyer s’il le souhaite, voire plus.
• Profitez de l’avance LOCA-PASS ! Cette prestation vous aide à financer votre dépôt de garantie (dans la limite de 2 300 €) pour votre résidence principale. Il s’agit d’une avance accordée sous forme de prêt remboursable sans intérêt avec : un différé de paiement de 3 mois, une durée maximum pour rembourser de 36 mois, et une mensualité de 15 € minimum (sauf la dernière). Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de demander que l’avance soit directement versée à votre bailleur. Tous les locataires entrant dans un logement (du parc social ou privé) à titre de résidence principale titulaires d’un bail conclu à compter du 9 février 2008 ont droit à ce coup de pouce. Avant cette date, l’aide était réservée à certaines catégories de personnes. Elle est désormais généralisée. La demande d’aide doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail. Pour tout renseignement, contactez l’organisme 1 % logement le plus proche de votre domicile (les coordonnées sont sur le site : www.uesl.fr).
• Récupération du dépôt de garantie. Lorsque vous quittez le logement, le bailleur doit vous restituer votre dépôt de garantie dans les 2 mois suivant la remise de vos clefs. Il peut déduire de ce montant les sommes nécessaires (devis ou factures à l’appui) aux travaux de réparations locatives ou de remise en état du logement suite à des dégradations dont vous seriez responsable. En effet, n’oubliez pas qu’en cours de bail, le locataire est tenu à un entretien courant du logement (par exemple : remplacement de poignées de porte cassées, d’ampoules électriques, d’un flexible de douche percé, débouchage d’évier). Si ces réparations n’ont pas été effectuées, votre propriétaire peut vous les facturer. Sachez toutefois qu’un locataire n’est pas responsable de l’usure normale du logement (par exemple : moquette ou peintures défraîchies). En revanche, il peut être tenu, par exemple, de réparer des trous dans le mur ou de faire changer une vitre cassée. Au moment de son départ, l’état des lieux d’entrée et celui de sortie seront comparés, pour évaluer les éventuels travaux nécessaires.
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