Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Les bourses ont pour objectif d’aider les étudiants dans le besoin. C’est pourquoi leur attribution est soumise à condition de ressources.

Selon les ressources de la famille.
Dans la majorité des cas, ce sont les ressources de la famille (et non du seul étudiant) qui sont prises en compte. Et ce, même si l’étudiant est majeur et qu’il établit une déclaration d’impôt à titre personnel. En effet, il faut savoir que les parents ont l’obligation d’aider leurs enfants au-delà de leurs 18 ans, si ces derniers ne peuvent subvenir, de manière autonome, à leurs propres besoins (sauf dans des cas précis comme lorsque l’étudiant est marié avec quelqu’un qui peut subvenir aux besoins du couple, lorsque l’étudiant est orphelin de père et/ou de mère…). Les bourses n’ont pas vocation à se substituer à cette obligation, elles viennent simplement épauler les familles qui, de par leurs faibles revenus et leurs charges, ne peuvent soutenir financièrement leurs enfants étudiants. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Si vous pensez être dans une situation particulière, renseignez-vous auprès du Crous ou d’une assistante sociale. Les étudiants qui sont en situation d’autonomie (par exemple : rupture familiale attestée par une enquête sociale) peuvent faire une demande d’allocation d’études. Les intéressés doivent remplir les conditions générales d'attribution des bourses sur critères sociaux (nationalité, diplôme), suivre des études ouvrant droit à bourse sur critères sociaux et ne pas appartenir à l'une des catégories exclues du dispositif des bourses sur critères sociaux. Les ressources prises en compte sont celles de 2006 pour l'année universitaire 2008/2009.
Bon à savoir ! Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, il faut par ailleurs ne pas dépasser une limite d’âge et, pour les étudiants étrangers, remplir certaines conditions liées à leur nationalité. Pour connaître le détail de ces conditions, consultez le site : www.cnous.fr.

Un outil de simulation à votre disposition.
Vous voulez savoir si vous avez droit à une bourse ? N’attendez pas, faites une simulation sur le site : www.cnous.fr. Grâce à l’outil proposé, vous en aurez le cœur net. Pensez toutefois à préparer certains documents avant de vous lancer, car il vous sera demandé d’indiquer : le montant des ressources de votre famille pour l’année 2006, le nombre de vos frères et sœurs, le nombre d'entre eux qui sont inscrits dans l'enseignement supérieur, la distance entre votre domicile et l’établissement d’enseignement prévu à la rentrée universitaire. Et en tout état de cause, sachez que le résultat donné est indicatif en fonction du barème en vigueur lors de votre simulation. Le montant définitif ne peut vous être donné qu’après instruction de votre dossier.
Important ! Si votre situation ne vous permet pas de prétendre à une bourse mais que votre famille est non imposable sur le revenu en 2006, vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif Sésame vous permettant de percevoir certaines aides. En effet, ce dispositif, mis en place pour la rentrée 2008, permet aux étudiants dont le foyer fiscal de référence est non imposable de pouvoir bénéficier du complément d bourse de mérite et/ou du complément de bourse de mobilité internationale (voir le détail de ces aides plus loin dans le dossier). Renseignez-vous auprès de votre Crous.
• Pour quel montant de bourse ? Tout dépend de l’échelon  (de 0 à 6) qui vous est attribué en fonction des ressources et des charges de votre famille. Vous pouvez consulter le barème d’attribution sur le site : www.cnous.fr. Pour l’année universitaire 2007/2008, le montant annuel de la bourse peut varier de 1 389 € (échelon 1) à 3 921 € (échelon 6 créé depuis le 1er janvier 2008). Il est versé sur 9 mois.
Bon à savoir ! L’échelon 0 ne vous donne pas droit au versement d’une bourse, mais vous permet de bénéficier d’une exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
• Les aides complémentaires possibles. Les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux peuvent également et sous certaines conditions percevoir des bourses complémentaires, comme :

1. une bourse de mobilité internationale attribuée, à compter de la rentrée 2008, aux boursiers effectuant un trimestre ou un semestre d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire. Le montant de cette bourse devrait s’élever à 400 € par mois pour l’année 2008-2009. Le dossier de demande est à retirer auprès du service des relations internationales de votre école ou université ;
2. une bourse au mérite (voir plus loin).
   

Lire la suite