Le principe. Les étrangers qui séjournent régulièrement en France depuis au moins 18 mois peuvent, sous certaines conditions, demander à être rejoints, au titre du regroupement familial, par leur conjoint de plus de 18 ans et leurs enfants de moins de 18 ans (ou plus âgés sous certaines conditions).
Il existe toutefois des motifs pour lesquels cette demande peut être rejetée.
• Ressources insuffisantes. Le regroupement peut être refusé si le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Il faut savoir que sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales et des allocations auxquelles ils pourraient prétendre.

C’est nouveau !
La loi du 20/11/2007 prévoit que les ressources du demandeur doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de sa famille. Un décret doit fixer ce montant qui doit être au moins égal au SMIC et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. Sachez toutefois que ces dispositions ne sont notamment pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial est notamment titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Un logement non adapté. Si le demandeur ne dispose pas (ou n’est pas en mesure) de disposer, à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ; sa requête peut être rejetée.

C’est nouveau !
 • La demande de regroupement familial peut être refusée s’il est constaté que le demandeur ne respecte pas les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France, pays d'accueil. Ces principes sont notamment la monogamie, l’égalité de l'homme et de la femme, le respect de l'intégrité physique des enfants et adolescents, le respect de la liberté du mariage, l’assiduité scolaire, le respect des différences ethniques et religieuses, l’acceptation de la règle selon laquelle la France est une République laïque... Auparavant, la loi ne parlait que des «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

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