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06/2004...

Adeptes du téléchargement : attention aux sanctions !

Si vous êtes de ceux qui pensent que télécharger de la musique ou des films gratuitement sur Internet ne vous fait courir aucun risque, lisez ce dossier et prenez connaissance des derniers jugements rendus en la matière….Vous pourrez ainsi faire la part de ce qui est permis et formellement interdit.

menuAu menu de ce dossier :

Ce qui est permis, ce qui est interdit

Les sanctions que vous encourez

La vente de CD
pirate lourdement condamnée

Vos parents peuvent être tenus de payer

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Ce qui est permis, ce qui est interdit

C'est permis
Télécharger des fichiers musicaux légalement distribués sur des sites Internet officiels, c’est-à-dire avec le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit, est permis.

On voit de plus en plus de musiciens ou de chanteurs créer leur site et permettre aux Internautes de télécharger gratuitement quelques extraits de leur CD. Beaucoup ont compris qu’ils pouvaient ainsi promouvoir leur dernier disque et faire plaisir à  leurs fans. Pour les artistes peu connus ou sans maison de disques, c’est même un bon moyen de diffuser leur musique.

Il est également tout à fait licite d’acheter de la musique en ligne sur des sites dédiés à cet effet (comme par exemple : www.e-compil.fr). Ce type de commerce est d’ailleurs appelé à se développer pour contrer le téléchargement pirate.

››› Attention : de nombreux sites de téléchargements –gratuits ou non- restent illicites. Il faut donc bien vérifier à qui l’on a affaire.

C'est interdit
Ce qui est dans l’œil du cyclone c’est essentiellement le téléchargement via les réseaux peer to peer. Pour ceux qui ne le savent pas encore, il s’agit de système d’échanges via un logiciel (comme le très connu « Kazaa ») permettant le partage des fichiers musicaux d’ordinateur à ordinateur. Les internautes ont ainsi accès à une gigantesque « discothèque » virtuelle sachant que, de jour comme de nuit, 3 millions d’utilisateurs de Kazaa sont connectés simultanément.
Ce type de logiciels peut s’installer facilement. Reste ensuite à  l’activer pour lancer une requête et trouver le morceau musical désiré. C’est un jeu d’enfant. Ce qui explique le succès rencontré avec un grand sentiment d’impunité pour les utilisateurs qui n’y voient qu’un troc sympathique d’ordinateur à ordinateur entre internautes consentants. Où est alors la fraude pensent-ils ?  Or, si la pratique est totalement illégale c’est qu’elle consiste à effectuer une copie non autorisée d’une œuvre. Seul l’échange d’œuvres totalement libres de droit car tombées dans le domaine public pourrait être considéré comme licite. Encore faut-il qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une recomposition récente. Il est donc difficile de faire le tri même pour des morceaux de Mozart !

››› A savoir : Vous avez créé votre site perso et vous voulez mettre dessus vos morceaux de musique préférés ou en permettre le téléchargement gratuit ?
Si vous n’êtes pas l’auteur de cette musique, méfiez-vous. Ce mode de diffusion est en effet illégal même s’il s’agit d’extraits offerts gratuitement sur le site d’un artiste ou encore d’enregistrements à partir de CD achetés très légalement en magasin. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il est illicite de diffuser ou de télécharger une œuvre (musique ou film) sans l’autorisation expresse de l’auteur ou sans payer des droits (pour plus de détails sur ce point,  renseignez-vous sur le site de la Sacem : www.sacem.fr).

 

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