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05/2004...

Redoublement, orientation, sanctions : vos droits à l'école

La vie de collégien ou de lycéen n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Si une décision prise à votre encontre vous paraît injuste, vous avez toutefois quelques recours pour vous défendre.

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Peut-on m'obliger à redoubler ?

Peut-on me contraindre à accepter une orientation non désirée ?

Je vais passer en conseil de discipline, qu'est-ce que je risque?

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Peut-on m'obliger à redoubler ?

Tout dépend de la classe que vous fréquentez. Mais sachez que même dans les cas où vous ne pouvez vous opposer à la décision de votre établissement, il vous reste toujours la possibilité de faire appel

Au collège
Une décision de redoublement peut vous être imposée par l'équipe pédagogique à la fin du cycle d'accueil et d'intégration (fin de 6e), à la fin du cycle central (fin de 4e) et à la fin du cycle d'orientation (fin de 3e). sachez toutefois, qu'il vous reste la possibilité de faire appel auprès d'une commission spéciale (voir ci-dessous).
En clair, c'est uniquement en fin de 5e que vous pouvez forcer le passage puisque vos parents peuvent s'opposer à une demande de redoublement proposée par les enseignants. En pratique, les professeurs sont plus enclins à demander un redoublement en fin de 6e et 4e qu'en fin de 3e. A l'issue de cette dernière année du collège, c'est en effet souvent une orientation qui est proposée à l'élève en difficulté (par exemple : BEP) plut™t qu'un redoublement. C'est alors l'élève lui-même (o sa famille) qui peut souhaiter redoubler pour éviter cette orientation non désirée.

Au lycée
C'est la fin de seconde qui est le palier déterminant. En cours d'année, vous devrez choisir la filière qui vous intéresse soit pour préparer un bac général : littéraire, scientifique, économique et social ; soit pour préparer un bac technologique : sciences et technologie tertiaires (STT), sciences des technologies industrielles (STI)É. Le Conseil de classe proposera soit votre passage dans la section désirée, soit une autre orientation qu'il juge plus adaptée à vos résultats, soit votre redoublement. Vous pouvez alors faire appel de la décision (voir ci-dessous). En fin de 1er, le chef d'établissement peut vous proposer un redoublement mais vos parents (ou vous-même si vous êtes majeur) pouvez en principe vous y opposer.

Faire appel
Si une menace de redoublement plane sur votre tête, vos parents et vous-même avez intérêt à rencontrer l'équipe enseignante puis le chef d'établissement. Si la décision se confirme, vous pouvez saisir la Commission d'appel dans les trois jours de la notification par écrit de votre redoublement (votre établissement doit vous informer des délais et de la procédure pour faire appel de leur décision). Cette commission est présidée par l'inspecteur d'académie, elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves ainsi que des personnels d'éducation et d'orientation.

››› A savoir : Vos parents (ou vous-même si vous êtes majeur) pouvez demander à être entendus par la Commission. L'avantage est alors de pouvoir se défendre de vive voix. Il est également possible de se contenter d'une lettre de motivation rédigée par vos parents mais aussi par vous (ces lettres seront jointes au dossier). Dans tous les cas, il faut bien affûter ses arguments. Pour la préparation du dossier, la famille peut être épaulée par une association de parents d'élèves. La décision de la Commission est irrévocable. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous serez obligé de redoubler.

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Vos chances en appel !

Elles dépendent bien sûr de votre dossier. Sachez toutefois qu'environ 3 % des familles font appel chaque année et qu'un tiers d'entre elles obtiennent satisfaction devant la Commission d'appel.

 

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