Des ressources limitées

Pour votre première demande de bourse, vous devez avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Etre de nationalité française (ou ressortissant de l'union européenne ou encore étranger sous certaines conditions).
Vous devez être titulaire du baccalauréat ou d'un titre officiellement admis comme équivalent ou permettant la dispense du bac pour suivre des études supérieures (les étudiants en terminale font leur demande de bourse sans attendre les résultats du baccalauréat).
Enfin, vous devez être inscrit dans un établissement du premier ou second cycle d'enseignement supérieur habilité à recevoir des boursiers (par ex : universités).
Les jeunes sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation n'ont pas accès à cette bourse.

Pour bénéficier d'une bourse, vos revenus doivent être modestes.

››› Attention ! Ce ne sont pas vos propres ressources mais celles de vos parents qui sont prises en compte pour examiner votre droit et ce, même si vous êtes majeur. Toutefois, si vous êtes dans l'un des cas suivantes, la situation financière de vos parents ne rentrera pas en considération :

Etudiant marié ou ayant conclu un Pacs dont le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic. Il faut que les intéressés établissent une déclaration fiscale distincte de celle des parents.

Etudiant ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents.

Etudiant majeur de 18 à 21 ans bénéficiaire de prestations versées par les services de l'aide sociale (où âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations).

Etudiant orphelin de père et de mère.

››› à savoir !
Situations particulières : une commission académique peut examiner le cas d'étudiants se trouvant dans une situation difficile (rupture familiale, parents surendettés, reprise d'études après l'âge limite...) et leur attribuer une allocation d'études lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'une bourse. Se renseigner auprès du Crous.

Pour l'année scolaire 2007/2008, ce sont les revenus de l'année 2005 qui seront pris en considération... Toutefois, en cas de diminution notable des ressources familiales depuis 2005 pour cause de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation, il peut être pris en compte les revenus de l'année 2006 ou 2007.

Un barème complexe

L'administration prend en compte une série de critères pour apprécier votre droit à une bourse. Tout d'abord, elle va vous attribuer des points en fonction de certaines contraintes qui pèsent sur vous ou votre famille : domicile éloigné de la ville universitaire, parent élevant seul ses enfants, nombre d'enfants poursuivant des études, handicap physiqueÉ.A ces points (de 1 à 17) correspondent des plafonds de ressources. Il existe un plafond de ressources pour chaque échelon (de 1 à 5) déterminant un montant de bourse (voir ci-dessous Ç montant de la bourse). Vous serez donc amené à répondre à un assez grand nombre de questions au moment de remplir votre dossier de demande. Sur le site Internet du CNOUS (www.cnous), il est possible d'évaluer à titre indicatif sont droit à une bourse. Il suffit de rentrer tous les paramètres demandés.

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